Hostname: page-component-586b7cd67f-2plfb Total loading time: 0 Render date: 2024-11-25T10:21:13.326Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, du 18 Octobre 19071

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Extract

Article premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités.

Type
Pays-Bas
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 39 , Issue 153 , January 1908 , pp. 56 - 63
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1908

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Footnotes

1

Cette Convention est, dès à présent, signée par les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Vénézuela. — La Perse a signé sous réserve du droit reconnu par la Conférence de l'emploi du Lion et du Soleil Rouge aux lieu et place de la Croix-Rouge.

References

1 Cette Convention est, dès à présent, signée par les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, le Vénézuela. — La Perse a signé sous réserve du droit reconnu par la Conférence de l'emploi du Lion et du Soleil Rouge aux lieu et place de la Croix-Rouge.