1- Sous le titre «Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? », un dossier a été publié sur cet important point de droit dans la Revue française de droit administratif, 1, 2003, pp. 1-22, composé des conclusions (non suivies par l’assemblée générale du Conseil d’État) du commissaire du gouvernement Guillaume Goulard (pp. 1-8), d’un point de vue du constitutionnaliste Louis Favoreu approuvant cet arrêt Brouant (22 octobre 2002) du Conseil d’État (pp. 8-13), et d’une analyse (pp. 14-22) des publicistes Pascale Gonod et Olivier Jouanjan insistant au contraire sur le bouleversement ainsi intervenu dans l’ordre juridique par cet arrêt, dans la mesure où il peut laisser penser que le Conseil constitutionnel « serait au-dessus des lois dont [il] est susceptible de contrôler la constitutionnalité », et dispose d’un « pouvoir normatif indéterminé […] qui peut s’exercer contra legem et constitutionem», p. 16. Voir aussi Cornu, Marie, « Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ? », Les Petites affiches, 250, 17 décembre 2001, pp. 15–17.Google Scholar

2- Coeuré, Sophie et Duclert, Vincent, Les archives, Paris, La Découverte, « Repères », 2001, p. 10 Google Scholar. On se reportera également, sur l’ensemble des sujets évoqués ici, à l’ouvrage récent de Coeuré, Sophie, La mémoire spoliée : les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique (de 1940 à nos jours), Paris, Payot, 2007.Google Scholar