Résumé

Dans cet article, l’auteur soutient que si l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health concerne le droit à l’avortement, sa portée est exponentiellement plus large. Elle marque la fin de l’exception juridique américaine, telle que personnifiée dans la sanctification du droit au respect de la vie privée. Contrairement à ceux qui soutiennent que le droit à l’avortement aurait dû être fondé sur le droit à l’intégrité corporelle, à l’égalité ou à l’autonomie, l’auteur affirme que le juge Blackmun a eu tout à fait raison dans la décision Griswold v. Connecticut : seul le droit au respect de la vie privée peut protéger l’individu des interrogatoires et de l’humiliation et conférer ainsi aux citoyens le droit d’être « laissés en paix » en tenant l’État à distance. L’invocation du droit au respect de la vie privée est particulièrement pertinent en matière familiale, cette dernière constituant le principal domaine dans lequel ce droit est protégé. L’affaiblissement du droit au respect de la vie privée aura très certainement des répercussions dans les nombreuses situations dans lesquelles il est mis en balance avec une vie potentielle, y compris en-dehors de l’avortement : contrôle des naissances, droits des femmes en matière de soins et de santé pendant la grossesse, poursuites pénales contre les femmes enceintes, hypothèses de vie et de naissance illicites, gestation pour autrui et PMA, pour n’en citer que quelquesuns. Un tel affaiblissement aura également, en toute logique, des répercussions sur les cas dans lesquels le droit au respect de la vie privée n’est pas seulement mis en balance avec une vie potentielle, mais avec la vie réelle des enfants. En effet, en matière d’éducation, de soins, de santé et d’autres décisions ayant des conséquences sur les enfants, l’affaire Dobbs provoque également, aux États-Unis, un affaiblissement des prérogatives liées au droit au respect de la vie privée des parents. Bien que cela puisse être bénéfique à certains égards, notamment en ce que cela permet à l’État de protéger les droits des enfants, il en résulte également un paternalisme lourd, un État qui contrôle tout et impose une vision unique de l’intérêt supérieur des enfants.

Pour parfaire cette analyse, l’auteur oppose le système juridique américain sur l’avortement et les droits parentaux, au système juridique beaucoup plus interventionniste et paternaliste d’Israël, dans lequel les décisions en matière d’avortement sont prises par un comité devant lequel les femmes doivent comparaître.