Résumé

Au cours des trois dernières décennies, l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des algorithmes a gagné du terrain dans la pratique du droit de la famille. Les litiges « classiques » de droit de la famille, tels que le divorce, les pensions alimentaires et la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions, sont encore représenté s par des images de salles d’audience, où les parties au litige et leurs avocats comparaissent devant un juge. Pourtant, de l’obtention d’un divorce à la liquidation du régime matrimonial des époux, en passant par l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de résidence des enfants, le règlement des contentieux familiaux s’effectue de plus en plus souvent en ligne, par le biais d’une application ou d’un site web. Dans le présent article, nous donnons un aperçu de l’utilisation de l’IA dans la pratique du droit de la famille aujourd’hui, spécialement dans sa dimension patrimoniale. Nous retraçons l’émergence des outils d’IA dans les contentieux traditionnels, ainsi que dans les processus de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), et en particulier dans le règlement des litiges en ligne (ODR).

Les présents développements s’attachent d’abord à expliquer les technologies d’IA utilisées et à explorer leur application dans la pratique juridique en général et en droit (patrimonial) de la famille en particulier. À l’aide d’exemples concrets, nous examinons l’utilisation actuelle de l’IA dans la pratique du droit de la famille à travers le monde. Ensuite, les avantages et les inconvénients de ces outils technologiques sont étudiés. Une réflexion sur l’utilisation de l’IA dans la pratique du droit de la famille est menée afin d’en analyser, de manière critique, les succès et les échecs et d’en tirer les leçons qui s’imposent. Enfin, nous nous interrogeons sur la valeur ajoutée que l’IA et les algorithmes peuvent apporter à la pratique du droit de la famille, aujourd’hui et à l’avenir, en nous concentrant particulièrement sur l’Europe.

INTRODUCTION

When you hear the word ‘divorce’, what image comes to your mind? Adam Driver and Scarlett Johansson’s characters in the Netflix movie, Marriage Story, exchanging snarky barbs across conference tables and courthouse corridors? Perhaps you think of the public dramas of celebrity divorces that have graced the pages of broadsheet and tabloid newspapers? Or perhaps you think of the mindful ‘conscious uncoupling’ of Gwyneth Paltrow and Chris Martin?