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Acte d'incorporation de la Croix-Rouge américaine du 5 janvier 1905, modifié le 23 juin 1910.

Published online by Cambridge University Press:  25 March 2011

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Lorsque la Croix-Rouge américaine a été reconstituée, en décembre 1904, nous avons indiqué les bases de cette réorganisation et les principes de l'acte d'incorporation du 5 janvier 1905 qui la consacra, mais nous n'avons jamais donné le texte même de cet acte.

Type
Etats-Unis
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 45 , Issue 177 , January 1914 , pp. 50 - 56
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1914

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References

page 50 note 1 Voy. T. XXXVI, p. 88.

page 52 note 1 Voy. T. XXXVI, p. 90.

page 52 note 2 On sait que la forme de la croix n₼a jamais fait l'objet d'une description officielle, laquelle eût eu nécessairement pour effet de faciliter les confusions et les abus par l'utilisation de formes légèrement différentes. Voy. T. XXXI, p. 7.