page 488 Note 2. Dans Revue historique de droit français et étranger, 1935, p. 307-359 et 495-569.

page 489 Note 1. Çà et là une connaissance plus poussée des coutumes du Nord eût peut-être amené à modifier certaines interprétations. Il est fort intéressant de constater qu'en Toulousain l'inféodàtion, ou constitution d'une tenure à cens, comportait souvent le paiement par le preneur d'une somme d'argent. Mais le mot d' « acapte », appliqué aux droits de mutation à cause de mort, n'a sans doute rien à voir avec cette pratique, puisqu'il a son exact équivalent dans le terme français de « rachat », synonyme fréquent — au moins en ce qui regarde les fiefs militaires, — de « relief ». Je puis, par ailleurs, assurer à Mr Richardot qu'on trouve, dans la région parisienne aussi, des exemples fort nets d'une « justice » reconnue au percepteur du cens, quelle que fût la condition sociale de celui-ci. Cela même en cas de sous-accensement.